MODIFICATIONS STATUTAIRES

 

«asbl Jean Silencio vzw»,

 

Drève de Rivieren 137 à  1083  BRUXELLES

 

Numéro d'entreprise :  451638532

 

L'assemblée générale extraordinaire du jeudi 18 novembre 2004 a décidé d’adopter les statuts suivants :

 

 

DENOMINATION - SIEGE - BUTS

 

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée « asbl Jean Silencio vzw ».

 

Article 2

Son siège social est établi à 1083 Bruxelles, drève de Rivieren, 137 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.  Il ne peut être transféré en tout autre endroit à désigner par le conseil d'administration, que par décision de l’assemblée générale.

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.

 

Article 3

L'association a pour objet l'aide, sous toutes les formes et par tous moyens quelconques, aux personnes handicapées de l'ouïe, principalement celles en difficulté.  Elle peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet principal.  L'association est apolitique.

L’association a notamment pour but :

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but.

 

 

MEMBRES

 

Article 4

Les premiers associés sont les fondateurs suivants :

-          COENEN Romain, 29 rue du Meiboom à 1000 Bruxelles, fonctionnaire, né le 13 octobre 1947 à Asse, Belgique ;

-          HEYNEN Luc, 132 drève de Rivieren à 1080 Bruxelles, technicien, né le 10 janvier 1955 à Kongolo, Congo belge ;

-          JACQUES Robert, 137 drève de Rivieren à 1080 Bruxelles, professeur, né le 19 mai 1942 à Bruxelles II, Belgique ;

-          JOB Chantal, 137 drève de Rivieren à 1080 Bruxelles, sans profession, née le 24 juin 1954 à Boitsfort, Belgique ;

-          RENSON Christiane, 62 avenue du Jonc à 1190 Bruxelles, assistante sociale, née le 8 mai 1950 à Popokabaka, Zaîre ;

-          SWEERT Jeannine, 32 chaussée de Namur (bte 6) à 1400 Nivelles, fonctionnaire, née le 12 février 1947 à Court-Saint-Etienne, Belgique ;

-          TILLIERE Alain, 21 rue Fulton à 1040 Bruxelles, employé, né le 5 mai 1950 à Schaerbeek, Belgique ;

-          VANDERHEYDEN Nicole, 132 drève de Rivieren à 1080 Bruxelles, employée communale, née le 20 février 1952 à Ganshoren, Belgique.

 

L'association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur agréés par le conseil d'administration suivant appréciation souveraine de celui-ci.

Le nombre minimum d'associés ne peut être inférieur à 15.  Ils doivent avoir la nationalité belge. Toutefois, exceptionnellement, des étrangers peuvent être admis comme associés, mais leur nombre ne pourra jamais dépasser les deux cinquièmes de l'ensemble des associés.

 

Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la réalisation de l'objectif social. Ils ont seuls droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix et pour autant qu’ils aient acquitté leur cotisation.  Leur nombre ne peut être inférieur à sept.  Personne ne peut être admis comme membre effectif s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit, adressée au conseil d'administration.

Sont membres effectifs :         

1) les comparants à l'acte de constitution du 20 décembre 1993, repris à l’article 4, alinéa 1er ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

 

Les membres adhérents sont des personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Leur nombre est illimité. Les membres adhérents sont tenus de s'acquitter d'une cotisation annuelle et participent à l'assemblée générale sans droit de vote.

 

Les membres d'honneur sont les personnes auxquelles ce titre a été attribué par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

 

La liste des membres effectifs sera déposée au Greffe du Tribunal de commerce de l’arrondissement de Bruxelles.

En cas de modification dans la composition de l’association, une liste des membres effectifs mise à jour sera déposée dans le mois de la date d’anniversaire du dépôt des présents statuts.

Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

 

Article 5

La démission et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du conseil d'administration.

Est démissionnaire d'office le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Est démissionnaire d'office le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.  Dans ce cas une assemblée générale devra être convoquée dans le mois.  Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.

 

Article 6

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

 

 

COTISATIONS

 

Article 7

Le montant des cotisations annuelles des membres adhérents, effectifs et d'honneur est fixé par l'Assemblée générale sans que ce montant ne puisse excéder 500 EUR.

 

 

ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 8

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et d'honneur y participent en tant qu'invités. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par le Vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre.  Un représentant ne peut disposer que d'une seule procuration.

 

Article 9

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1)      les modifications aux statuts ;

2)      la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)      la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

4)      la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5)      l'approbation des budgets et des comptes ;

6)      la dissolution de l'association ;

7)      l'exclusion d'un membre ;

8)      tous les cas où les statuts l'exigent.

 

Article 10

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre, pour entendre le rapport du Conseil d’administration, examiner les comptes, approuver  les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et pour donner décharges.

 

Article 11

En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi.

 

Article 12

L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

 

Article 13

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.  En cas de parité des voix, celle du Président, du Vice-Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

 

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre, au moins dix jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par le Président ou le Secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ainsi que le lieu de la réunion.

L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée à la demande d'un cinquième des membres effectifs et toute proposition signée par un vingtième au moins de ceux-ci doit être portée à l'ordre du jour.  Les membres effectifs qui voudraient faire usage de l'une des facultés prévues ci­-avant ne sont recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir, au moins huit jours à l'avance, au Président du conseil d'administration une note écrite faisant connaître d'une manière concrète et précise l'objet de la réunion qu'ils veulent faire convoquer.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

 

Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi.

 

Article 16

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le Président et par le Secrétaire.  Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.  Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par lettre ou verbalement par le Président du conseil au plus tard dans le mois qui suit la demande.

 

Article 17

Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l'association et publiée aux annexes du moniteur belge conformément à l'article 26novies de la loi.  Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs et des commissaires.

 

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Article 18

Le  conseil d'administration de l’association est composé de quatre administrateurs au moins et neuf au plus.  Tous doivent être des membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs sont nommés et révoqués à la majorité simple par l'assemblée générale. Ils exercent leur mandat gratuitement.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas inférieur au minimum fixé statutairement.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres dont il fixera les pouvoirs.

Tous les administrateurs devront fournir un certificat de bonne vie et mœurs à leur nomination.

 

Article 19

La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois années.  L'administrateur démissionnaire ou dont le mandat a expiré reste en fonction et responsable jusqu'à son remplacement.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.

 

Article 20

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

En cas d'empêchement du Président, c'est le Vice-Président ou l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions et exerce les compétences coutumières qui reviennent au Président, à moins que ce dernier n'ait lui-même désigné un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou, à défaut, de deux administrateurs.  La convocation contient l'ordre du jour.

 

Article 21

Le conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente.  Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.  Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.  Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.  En cas de partage des voix, celle du Président, du Vice-Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le Président et par le Secrétaire et par tout autre administrateur qui en manifeste le désir.  Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres qui le désirent peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

 

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.  Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

 

Article 23

Le Secrétaire envoie les convocations, au plus tard huit jours avant la date de réunion du conseil d'administration, se charge de toute correspondance adressée à qui que ce soit pour l'association et rédige un procès-verbal de chaque réunion.

 

Le Trésorier tient les comptes, présente le budget de l'association et effectue les paiements.  Avec l'accord du conseil d'administration, il gère au mieux les fonds de l'association.

 

Article 24

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président dudit conseil et le Trésorier, soit par deux administrateurs.

 

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du Président du conseil d'administration ou de l'administrateur désigné par le conseil.

 

Article 26

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.  Il en va de même des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association.

 

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

 

 

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

 

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.       

 

               

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 29

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

 

Article 30

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont préparés, éventuellement à l'intervention du Trésorier, par le conseil d'administration et sont soumis pour approbation à l'assemblée générale.  Ils sont tenus et déposés conformément à l'article 17 de la loi.

 
Article 31

L'assemblée générale désignera au moins deux commissaires, membres ou non, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

 
Article 32

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs ou à défaut procéderont selon les termes de la loi, article 33.  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelle que cause qui se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté au patrimoine d'une association ayant un objet social analogue ou à une association philanthropique de son choix, par décision de l'assemblée générale.

 
Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.  Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

 
Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

 
Article 35

Les présents statuts abrogent et remplacent les statuts et leurs modifications parus aux annexes du M.B. du 20 janvier 1994, 12 mai 1995, 3 avril 1997, 5 juin 1997, 4 juin 1998, 28 octobre 1999 et 20 décembre 2001.

 

 

 

Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2004, en deux originaux.